VGP : la vérification générale périodique des appareils et accessoires de levage

Qu'est-ce que la VGP ?

La VGP découle de l'article R4323-23 du Code du travail : des arrêtés désignent les équipements que l'employeur fait vérifier périodiquement, « afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers »^[1]. Pour le levage, c'est l'arrêté du 1er mars 2004 qui fixe la liste des équipements, le contenu de la vérification et sa périodicité^[2].

Sur un appareil de levage, la vérification a deux volets^[3]. D'abord un examen visuel détaillé de l'état de conservation : freins, dispositifs qui contrôlent la descente des charges, poulies de mouflage, limiteurs de charge et de course, crochets, câbles et chaînes de charge^[4]. Puis des essais de fonctionnement, qui vérifient l'efficacité des freins et des limiteurs et font déclencher les limiteurs de charge et de moment de renversement.

Elle ne doit pas être confondue avec les deux autres vérifications du levage. L'une a lieu à la mise en service de l'appareil^[5], l'autre à sa remise en service après un démontage, une modification ou un accident^[6]. La VGP, elle, revient à date fixe pendant toute la vie de l'équipement.

Quels équipements sont soumis à la VGP ?

L'arrêté vise deux familles^[7]. Les appareils de levage d'abord : toute machine qui déplace une charge avec un changement de niveau significatif, la charge n'étant pas liée en permanence à l'appareil. Son annexe en donne la liste^[8] ; voici ce que l'on croise dans un atelier ou une usine :

• chariots automoteurs élévateurs, à conducteur porté ou non, et gerbeurs
• ponts roulants, portiques, monorails et poutres
• palans, treuils, vérins et leurs supports, tire-fort de levage, crics
• grues potences
• tables élévatrices, hayons élévateurs, ponts élévateurs de véhicule
• plates-formes élévatrices mobiles de personnes, transstockeurs avec conducteur embarqué
• équipements interchangeables installés sur le tablier d'un chariot élévateur

Viennent ensuite les accessoires de levage : ce qui se place entre l'appareil et la charge sans être incorporé à la machine, comme une élingue, un palonnier, une pince auto-serrante, un aimant, une ventouse ou une clé de levage^[7].

Ce qui sort du champ de la VGP

La même annexe exclut une série d'équipements^[8]. Les plus courants en industrie :

• les transpalettes qui lèvent la charge juste assez pour la décoller du sol
• les convoyeurs et transporteurs
• les appareils de levage intégrés à une machine ou à une ligne de fabrication automatisée, qui évoluent dans une zone inaccessible aux personnes en production
• les ascenseurs, les monte-charges et les élévateurs de personnes jusqu'à 0,15 m/s installés à demeure
• les équilibreurs dont la charge est fixée de manière permanente à l'appareil

Sortir du champ de l'arrêté ne dispense pas d'entretenir l'équipement : le Code du travail impose de maintenir tout équipement de travail en état de conformité^[9].

Périodicité de la VGP

La règle est de douze mois, avec des exceptions plus courtes^[10]. Le tableau reprend les cas de l'article 23 de l'arrêté et, pour les accessoires, de son article 24^[11].

La liste de l'article 20 qui fait passer un appareil à six mois couvre surtout des engins qui changent de site : grues mobiles, grues auxiliaires de chargement, hayons élévateurs, monte-matériaux de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, et les chariots élévateurs^[12]. Un pont roulant installé à demeure reste à douze mois.

Un appareil loué arrive avec son propre historique. Le locataire doit s'assurer auprès du loueur que les vérifications ont été faites, et les copies du dernier rapport de VGP et de l'historique accompagnent l'appareil, avec sa notice^[13].

Qui peut réaliser la VGP ?

Une personne qualifiée, qui peut appartenir ou non à l'établissement^[14]. Le texte lui demande deux choses : être compétente dans la prévention des risques des équipements vérifiés, et connaître la réglementation qui s'y applique. L'employeur tient la liste de ces personnes à la disposition de l'inspection du travail.

Aucune accréditation n'est exigée pour une VGP ordinaire. Un organisme de contrôle, le loueur, le fabricant ou un salarié qualifié de l'entreprise peut donc la faire. Seule exception : quand l'essai de fonctionnement est techniquement impossible, par exemple à cause de l'importance de la charge, il est remplacé par une vérification de nature expérimentale, réservée à un organisme accrédité^[15].

De son côté, l'employeur met l'appareil à disposition le temps nécessaire. Il fournit la notice du fabricant, les rapports précédents et le carnet de maintenance, et assure la présence d'un conducteur ainsi que des moyens d'accès sûrs^[16].

Que contient le rapport de VGP ?

La personne qualifiée remet un rapport provisoire à l'issue de la vérification, puis le rapport définitif dans les quatre semaines qui suivent les examens et essais^[16]. Il rend compte de ce que la vérification a regardé : l'état de conservation des organes essentiels et le résultat des essais des freins et des limiteurs^[3]. Chaque observation qu'il relève devient un point à corriger, puis à tracer.

Pour un accessoire de levage, l'examen annuel cherche toute détérioration dangereuse : déformation, hernie, étranglement, toron cassé, fils cassés au-delà du nombre admissible, linguet détérioré, ou autre limite d'emploi fixée par la notice du fabricant^[11].

Registre de sécurité : où ranger les résultats de la VGP

Le résultat de chaque VGP est consigné sur le registre de sécurité^[17], sans délai^[16]. Quand la vérification est faite par une personne extérieure à l'établissement, le rapport est annexé au registre ; à défaut, le registre indique la date de la vérification, la date de remise du rapport et le lieu où il est archivé^[18].

Registre et rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support^[19]. Les documents des vérifications se gardent cinq ans, et dans tous les cas ceux des deux dernières vérifications^[20].

Après la VGP : réserves, réparation et remise en service

Une VGP qui relève un défaut ne clôt pas le dossier. L'employeur doit maintenir l'équipement en état de conformité^[9] : la réserve se lève par une réparation, et la levée se trace.

Certaines réparations exigent une nouvelle vérification avant de reprendre le travail. L'arrêté impose une vérification de remise en service^[12] :

• après tout remplacement, réparation ou transformation importante d'un organe essentiel
• après un démontage suivi d'un remontage
• après un accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel
• en cas de changement de site, de configuration ou de conditions d'utilisation

Cette vérification va plus loin que la VGP : examen d'adéquation, état de conservation, épreuves statique et dynamique de l'appareil^[21]. Avant de relancer un levage, deux calculs aident à rester dans les limites : la tension dans les brins d'une élingue selon l'angle et l'effort sur un palan selon le mouflage.

Suivre la VGP dans une GMAO

Dans Reglova, la VGP fait partie de la bibliothèque de contrôles. On la coche sur les équipements de la bonne classe et elle se pose avec sa périodicité et son texte : 6 mois pour le chariot élévateur, 12 mois pour l'appareil de levage, 12 mois pour les accessoires. Elle rejoint les autres contrôles réglementaires, des installations électriques aux extincteurs.

• Si la date de la dernière VGP n'est pas connue, la première échéance tombe à 30 jours, le temps de retrouver le dernier rapport.
• À 7 h, les jours où il y a une échéance, un e-mail part aux administrateurs et aux responsables : les contrôles à 30 jours, à 7 jours et du jour. Le lundi, le récapitulatif de la semaine prend sa place.
• Le rapport de la VGP se joint au contrôle, et une réserve ouvre une intervention pour la lever.
• Le dossier d'audit en PDF rassemble le tout.

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