Conditions d'utilisation

Objet

Ces conditions encadrent l'usage du site et de l'application Reglova édités par Victor Aubague EI. Le contrat signé avec l'entreprise cliente (offre, prix, niveau de service, accord de traitement des données) prévaut sur elles en cas de différence.

Comptes

Un compte est nominatif ; il est ouvert par l'administrateur de l'entreprise cliente, qui envoie une invitation. Vous gardez votre mot de passe secret, ne partagez pas votre session et prévenez votre administrateur en cas de doute : changer le mot de passe ferme les sessions ouvertes ailleurs. Après cinq essais infructueux, la connexion est suspendue quinze minutes.

Démonstration publique

La démonstration est ouverte à tous, avec des comptes partagés et des données fictives (usines, machines, personnes). N'y saisissez aucune donnée réelle ou personnelle : tous les visiteurs la voient, et elle peut être remise à zéro à tout moment.

Usage acceptable

• Ne pas chercher à accéder aux données d'un autre client ou d'un autre compte, ni à contourner les droits.
• Ne pas perturber le service : envois massifs, robots, tests de charge ou d'intrusion sans accord écrit.
• Ne déposer ni contenu illicite ni fichier malveillant.
• Signaler une faille de sécurité à [email protected] plutôt que l'exploiter.

Sécurité des interventions

Reglova aide à organiser la maintenance et à tracer la sécurité (consignation, permis de travail, habilitations, surveillance après travaux par points chauds). Le logiciel ne remplace ni l'analyse des risques, ni les procédures de l'entreprise, ni le jugement des personnes habilitées : l'entreprise cliente reste responsable de la sécurité de ses interventions et de la conformité de ses installations. Les calculateurs de la boîte à outils donnent des résultats à vérifier selon les normes applicables.

Données de l'entreprise

Les données saisies appartiennent à l'entreprise cliente. Elle peut les exporter à tout moment (CSV, Excel, PDF, API) et les récupère à la fin du contrat. Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.

Disponibilité

Le service est sauvegardé chaque jour et surveillé ; les interruptions pour maintenance sont annoncées quand c'est possible. Le niveau de service engageant est celui du contrat. L'espace technicien fonctionne hors ligne : les saisies partent au retour du réseau.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, ses écrans et sa documentation restent la propriété de Victor Aubague EI. L'entreprise cliente en a l'usage pendant le contrat ; elle ne peut ni le copier, ni le revendre, ni le décompiler hors des cas prévus par la loi.

Responsabilité

Sous réserve du contrat, Victor Aubague EI répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Elle ne répond pas des dommages dus à une utilisation non conforme, à une donnée erronée saisie par l'utilisateur ou à un cas de force majeure.

Évolution et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de Victor Aubague EI sont compétents, sauf règle impérative contraire.

Contact : [email protected].