Mis à jour le 13 octobre 2026
Contrôles réglementaires et VGP en maintenance : périodicités, textes et intervenants
Les douze contrôles que Reglova pose sur les équipements d'un atelier ou d'une usine en France, avec leur périodicité maximale, le texte qui les impose et qui peut les réaliser. Chaque ligne renvoie au texte officiel : Légifrance, Code du travail numérique, EUR-Lex ou INRS.
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contrôles, du chariot élévateur aux fluides frigorigènes
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textes officiels liés : Légifrance, EUR-Lex, INRS
1 mois à 10 ans
de périodicité maximale, selon l'équipement
Ces périodicités sont des maxima : l'organisme de contrôle, l'assureur ou la notice du fabricant peut en demander de plus courtes. Cette page ne remplace ni la lecture des textes ni l'avis de votre organisme de contrôle.
Les périodicités en un coup d'œil
Cliquez sur un contrôle pour son texte, qui le réalise et ce qu'il faut savoir.
Levage et manutention
- Vérification générale périodique (VGP) du chariot élévateur6 mois
- Vérification générale périodique (VGP) de l'appareil de levage (pont roulant, palan, potence)1 an
- Vérification périodique des accessoires de levage (élingues, manilles, palonniers, pinces, aimants, ventouses)1 an
Machines
Appareils à pression
Bâtiment et sécurité incendie
- Vérification périodique des installations électriques1 an
- Visite semestrielle et maintenance annuelle des extincteurs6 mois
- Entretien et vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques6 mois
- Contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail1 an
Froid et climatisation
Le tableau complet : équipements, périodicité, qui contrôle
| Contrôle | Équipements | Périodicité | Qui contrôle |
|---|---|---|---|
| Vérification générale périodique (VGP) du chariot élévateur | Chariot élévateur | 6 mois | Personne qualifiée, interne ou externe ; organisme accrédité si une vérification expérimentale remplace l'essai |
| Vérification générale périodique (VGP) de l'appareil de levage (pont roulant, palan, potence) | Levage | 1 an | Personne qualifiée, interne ou externe ; organisme accrédité si une vérification expérimentale remplace l'essai |
| Vérification périodique des accessoires de levage (élingues, manilles, palonniers, pinces, aimants, ventouses) | Levage | 1 an | Personne qualifiée, interne ou externe à l'entreprise (art. R4323-24) ; accréditation non exigée |
| Vérification générale périodique de la presse ou de la presse plieuse | Presse, Machine-outil | 3 mois | Personne qualifiée, interne ou extérieure, compétente sur les risques des presses (pas d'organisme imposé) |
| Inspection périodique du réservoir d'air comprimé | Compresseur | 4 ans | Personne compétente désignée par l'exploitant ; organisme habilité si le réservoir est revêtu et non mis à nu |
| Requalification périodique du réservoir d'air comprimé | Compresseur | 10 ans | Organisme habilité par l'État (accrédité), présent lors de l'épreuve hydraulique |
| Vérification périodique des installations électriques | Bâtiment et installations | 1 an | Organisme accrédité (Cofrac) ou personne qualifiée appartenant à l'entreprise, dont l'employeur apprécie la compétence |
| Visite semestrielle et maintenance annuelle des extincteurs | Bâtiment et installations | 6 mois | Personne compétente ; maintenance annuelle par vérificateur titulaire du CAP ou entreprise certifiée APSAD ou NF |
| Entretien et vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques | Bâtiment et installations | 6 mois | Technicien qualifié de l'entreprise formé à cette tâche (procédure écrite) ou prestataire extérieur sous contrat écrit |
| Contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail | Bâtiment et installations, Cabine de peinture | 1 an | Personne compétente choisie par l'employeur (salarié ou prestataire) ; organisme accrédité si l'inspection l'exige |
| Contrôle d'étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et des pompes à chaleur | Groupe froid | 1 an | Entreprise titulaire de l'attestation de capacité, par un technicien titulaire de l'attestation d'aptitude |
| Essai des arrêts d'urgence et des protecteurs | Machine-outil, Presse, Convoyeur, Conditionneuse, Palettiseur, Robot, Levage | 1 mois (interne) | Équipe de maintenance ; opérateur formé pour l'essai quotidien (pas d'organisme imposé) |
Ces contrôles, suivis sans tableur
Dans Reglova, chaque contrôle est posé sur sa machine avec sa périodicité et son texte. Les retards se voient d'un filtre, le résultat s'enregistre avec le rapport, et la prochaine échéance se recalcule seule.
- La bibliothèque propose ces contrôles sur les équipements de la bonne classe : on coche, et chacun se pose avec sa périodicité et son texte de référence.
- Si la date du dernier contrôle n'est pas connue, la première échéance tombe à 30 jours, le temps de retrouver le dernier rapport.
- À 7 h, les jours où il y a une échéance, un e-mail part aux administrateurs et aux responsables : les contrôles à 30 jours, à 7 jours et du jour. Le lundi, à la place, le récapitulatif de la semaine.
- Le rapport de l'organisme se joint au contrôle. Une réserve ouvre une intervention pour la lever, et le dossier d'audit en PDF rassemble le tout.
Dans la démo de l'Atelier Martin, ces contrôles sont posés sur le parc de 25 machines, à des échéances variées, dont deux en retard.
Le comparatif des logiciels de GMAO, nos retards comprisContrôle par contrôle
Vérification générale périodique (VGP) du chariot élévateur
6 mois
Ce qu'il faut savoir
6 mois pour tout chariot élévateur ou gerbeur, à conducteur porté ou non ; transpalettes à simple décollement exclus.
Textes, intervenants et équipements
- Qui le réalise
- Personne qualifiée, interne ou externe ; organisme accrédité si une vérification expérimentale remplace l'essai
- Textes
- Arrêté du 1er mars 2004, art. 3 h, 20-II, 22, 23 a et 25 ; Code du travail, art. R4323-23 à R4323-27
- Équipements
- Chariot élévateur
- Textes officiels
Vérification générale périodique (VGP) de l'appareil de levage (pont roulant, palan, potence)
1 an
Ce qu'il faut savoir
12 mois si installé à demeure ; 6 mois si palan manuel changeant de site ou appareil motorisé levant des personnes ; 3 mois pour une plate-forme mue à la main.
Textes, intervenants et équipements
- Qui le réalise
- Personne qualifiée, interne ou externe ; organisme accrédité si une vérification expérimentale remplace l'essai
- Textes
- Arrêté du 1er mars 2004, art. 2 a, 22, 23 et 25 et annexe (ponts roulants, palans, potences) ; Code du travail, art. R4323-23 à R4323-27
- Équipements
- Levage
- Textes officiels
- Calculateurs utiles
Vérification périodique des accessoires de levage (élingues, manilles, palonniers, pinces, aimants, ventouses)
1 an
Ce qu'il faut savoir
Examen annuel de l'état (déformation, fils cassés, linguet) ; accessoire clairement identifié (art. 3 a) ; maintenu en état de conformité (R4322-1).
Textes, intervenants et équipements
- Qui le réalise
- Personne qualifiée, interne ou externe à l'entreprise (art. R4323-24) ; accréditation non exigée
- Textes
- Arrêté du 1er mars 2004, art. 2 b, 3, 18 et 24 ; Code du travail, art. R4322-1 et R4323-23 à R4323-28
- Équipements
- Levage
- Textes officiels
- Calculateurs utiles
Vérification générale périodique de la presse ou de la presse plieuse
3 mois
Ce qu'il faut savoir
Moins de 3 mois au moment de l'utilisation ; presse très peu utilisée avec compteur : toutes les 300 h et au moins une fois par an.
Textes, intervenants et équipements
- Qui le réalise
- Personne qualifiée, interne ou extérieure, compétente sur les risques des presses (pas d'organisme imposé)
- Textes
- Arrêté du 5 mars 1993 modifié (art. 1er et 3), arrêté du 4 juin 1993 ; Code du travail R4323-23 à R4323-27
- Équipements
- Presse, Machine-outil
- Textes officiels
- Calculateurs utiles
Inspection périodique du réservoir d'air comprimé
4 ans
Ce qu'il faut savoir
Au plus tous les 4 ans ; 1re au plus 3 ans après mise en service, sauf contrôle de mise en service (art. 11) ; extérieur, intérieur, soupape.
Textes, intervenants et équipements
- Qui le réalise
- Personne compétente désignée par l'exploitant ; organisme habilité si le réservoir est revêtu et non mis à nu
- Textes
- Arrêté du 20 novembre 2017 modifié, art. 15, 16 et 17 ; Code de l'environnement R557-14-1 et R557-14-4
- Équipements
- Compresseur
- Textes officiels
Requalification périodique du réservoir d'air comprimé
10 ans
Ce qu'il faut savoir
Au plus tous les 10 ans : inspection, épreuve hydraulique à 1,2 × PS au moins, soupapes ; exploitation interdite sans attestation valide.
Textes, intervenants et équipements
- Qui le réalise
- Organisme habilité par l'État (accrédité), présent lors de l'épreuve hydraulique
- Textes
- Arrêté du 20 novembre 2017 modifié, art. 18 à 25 ; Code de l'environnement R557-14-1 et R557-14-4
- Équipements
- Compresseur
- Textes officiels
Vérification périodique des installations électriques
1 an
Ce qu'il faut savoir
Annuelle ; peut passer à 2 ans si le rapport précédent est sans observation ou les écarts levés, avec lettre recommandée à l'inspection du travail.
Textes, intervenants et équipements
- Qui le réalise
- Organisme accrédité (Cofrac) ou personne qualifiée appartenant à l'entreprise, dont l'employeur apprécie la compétence
- Textes
- Code du travail, articles R4226-16 et R4226-17 ; arrêté du 26 décembre 2011, article 3 ; arrêté du 22 décembre 2011 (compétence du vérificateur)
- Équipements
- Bâtiment et installations
- Textes officiels
- Calculateurs utiles
Visite semestrielle et maintenance annuelle des extincteurs
6 mois
Ce qu'il faut savoir
Essais et visites tous les 6 mois au plus si consigne incendie obligatoire (R4227-39) ; maintenance annuelle par la norme, pas le Code ; révision à 10 ans.
Textes, intervenants et équipements
- Qui le réalise
- Personne compétente ; maintenance annuelle par vérificateur titulaire du CAP ou entreprise certifiée APSAD ou NF
- Textes
- Code du travail, articles R4227-28, R4227-29 et R4227-39 ; norme NF S 61-919 et règle APSAD R4 pour la maintenance annuelle
- Équipements
- Bâtiment et installations
- Textes officiels
Entretien et vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques
6 mois
Ce qu'il faut savoir
Au moins tous les 6 mois, plus souvent selon l'usage, et après toute défaillance ; chaque intervention est inscrite au livret d'entretien.
Textes, intervenants et équipements
- Qui le réalise
- Technicien qualifié de l'entreprise formé à cette tâche (procédure écrite) ou prestataire extérieur sous contrat écrit
- Textes
- Code du travail, articles R4224-12, R4224-13 et R4224-17 ; arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques, article 9
- Équipements
- Bâtiment et installations
- Textes officiels
Contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail
1 an
Ce qu'il faut savoir
Annuel pour tout local ventilé ; tous les 6 mois en plus si l'air pollué est recyclé ; résultats portés au dossier de maintenance.
Textes, intervenants et équipements
- Qui le réalise
- Personne compétente choisie par l'employeur (salarié ou prestataire) ; organisme accrédité si l'inspection l'exige
- Textes
- Code du travail, art. R4222-20 à R4222-22 ; arrêté du 8 octobre 1987 modifié (art. 3 et 4) ; arrêté du 20 décembre 2021 si l'inspection le prescrit
- Équipements
- Bâtiment et installations, Cabine de peinture
- Textes officiels
Contrôle d'étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et des pompes à chaleur
1 an
Ce qu'il faut savoir
12 mois de 5 à 50 t éq. CO2, 6 jusqu'à 500 t, 3 au-delà ; doublés avec détection des fuites (obligatoire dès 500 t) ; HCFC : 12/6/3 mois dès 2/30/300 kg.
Textes, intervenants et équipements
- Qui le réalise
- Entreprise titulaire de l'attestation de capacité, par un technicien titulaire de l'attestation d'aptitude
- Textes
- Règlement (UE) 2024/573, art. 5 et 6 ; Code de l'environnement, art. R543-79 à R543-81, R543-99 et R543-106 ; arrêté du 29 février 2016 modifié, art. 3 et 4
- Équipements
- Groupe froid
- Textes officiels
Essai des arrêts d'urgence et des protecteurs
1 mois, interne
Ce qu'il faut savoir
Sans périodicité réglementaire : rythme mensuel choisi en interne ; l'INRS préconise en plus un essai fonctionnel quotidien par l'opérateur formé.
Textes, intervenants et équipements
- Qui le réalise
- Équipe de maintenance ; opérateur formé pour l'essai quotidien (pas d'organisme imposé)
- Textes
- Code du travail L4321-1 et R4322-1 (maintien en conformité), R4324-1 (protecteurs), R4324-15 (arrêt d'urgence) ; notice du fabricant
- Équipements
- Machine-outil, Presse, Convoyeur, Conditionneuse, Palettiseur, Robot, Levage
- Textes officiels
Lire une périodicité
01
La périodicité court à partir du dernier contrôle réalisé, pas d'une date fixe dans l'année. Un contrôle en retard ne décale pas la règle : l'équipement n'est plus en règle tant qu'il n'a pas été fait.
02
Le rapport de l'organisme ou de la personne qualifiée se garde : c'est lui qu'un inspecteur du travail ou un auditeur demande. Les observations qu'il contient sont à lever, et la levée à tracer.
03
Un même équipement peut cumuler plusieurs contrôles : un pont roulant a sa vérification générale périodique, ses accessoires de levage ont la leur, et ses arrêts d'urgence se testent en interne.
Questions fréquentes
Quelle est la périodicité de la VGP d'un chariot élévateur ?
6 mois pour tout chariot élévateur ou gerbeur, à conducteur porté ou non ; transpalettes à simple décollement exclus. Qui : personne qualifiée, interne ou externe ; organisme accrédité si une vérification expérimentale remplace l'essai. Texte : Arrêté du 1er mars 2004, art. 3 h, 20-II, 22, 23 a et 25 ; Code du travail, art. R4323-23 à R4323-27.
Tous les combien faire la VGP d'un pont roulant ou d'un palan ?
12 mois si installé à demeure ; 6 mois si palan manuel changeant de site ou appareil motorisé levant des personnes ; 3 mois pour une plate-forme mue à la main. Qui : personne qualifiée, interne ou externe ; organisme accrédité si une vérification expérimentale remplace l'essai. Texte : Arrêté du 1er mars 2004, art. 2 a, 22, 23 et 25 et annexe (ponts roulants, palans, potences) ; Code du travail, art. R4323-23 à R4323-27.
Qui peut faire la vérification périodique des installations électriques ?
Annuelle ; peut passer à 2 ans si le rapport précédent est sans observation ou les écarts levés, avec lettre recommandée à l'inspection du travail. Qui : organisme accrédité (Cofrac) ou personne qualifiée appartenant à l'entreprise, dont l'employeur apprécie la compétence. Texte : Code du travail, articles R4226-16 et R4226-17 ; arrêté du 26 décembre 2011, article 3 ; arrêté du 22 décembre 2011 (compétence du vérificateur).
Tous les combien vérifier les extincteurs ?
Essais et visites tous les 6 mois au plus si consigne incendie obligatoire (R4227-39) ; maintenance annuelle par la norme, pas le Code ; révision à 10 ans. Qui : personne compétente ; maintenance annuelle par vérificateur titulaire du CAP ou entreprise certifiée APSAD ou NF. Texte : Code du travail, articles R4227-28, R4227-29 et R4227-39 ; norme NF S 61-919 et règle APSAD R4 pour la maintenance annuelle.
Quand requalifier un réservoir d'air comprimé ?
Au plus tous les 10 ans : inspection, épreuve hydraulique à 1,2 × PS au moins, soupapes ; exploitation interdite sans attestation valide. Qui : organisme habilité par l'État (accrédité), présent lors de l'épreuve hydraulique. Texte : Arrêté du 20 novembre 2017 modifié, art. 18 à 25 ; Code de l'environnement R557-14-1 et R557-14-4.
L'essai des arrêts d'urgence a-t-il une périodicité réglementaire ?
Sans périodicité réglementaire : rythme mensuel choisi en interne ; l'INRS préconise en plus un essai fonctionnel quotidien par l'opérateur formé. Qui : équipe de maintenance ; opérateur formé pour l'essai quotidien (pas d'organisme imposé). Texte : Code du travail L4321-1 et R4322-1 (maintien en conformité), R4324-1 (protecteurs), R4324-15 (arrêt d'urgence) ; notice du fabricant.
Tous les textes cités
Mis à jour le 13 octobre 2026, à partir de la bibliothèque de contrôles du logiciel : VGP revérifiées article par article (arrêté du 1er mars 2004, Code du travail).
29 textes officiels liés : Légifrance, EUR-Lex, INRS
- Légifrance, JORFTEXT000000439029 : www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000439029
- Code du travail numérique, R4323-23 : code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r4323-23
- Code du travail numérique, R4323-24 : code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r4323-24
- Code du travail numérique, R4322-1 : code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r4322-1
- Légifrance, LEGIARTI000006679618 : www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006679618
- Légifrance, LEGITEXT000006060118 : www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006060118
- Légifrance, LEGIARTI000018531475 : www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018531475/2013-12-25/
- Légifrance, JORFTEXT000036128632 : www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036128632
- Légifrance, LEGIARTI000036131127 : www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036131127
- Légifrance, LEGIARTI000036131129 : www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036131129
- Légifrance, LEGIARTI000036131133 : www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036131133
- Légifrance, LEGIARTI000036131141 : www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036131141
- Code du travail numérique, R4226-16 : code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r4226-16
- Code du travail numérique, R4226-17 : code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r4226-17
- Code du travail numérique, R4227-29 : code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r4227-29
- Code du travail numérique, R4227-39 : code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r4227-39
- Code du travail numérique, R4227-37 : code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r4227-37
- Code du travail numérique, R4224-13 : code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r4224-13
- Code du travail numérique, R4224-12 : code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r4224-12
- Code du travail numérique, R4224-17 : code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r4224-17
- Légifrance, JORFTEXT000000863044 : www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000863044
- Légifrance, JORFTEXT000044546689 : www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044546689
- INRS : www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-controle-installations-ventilation.html
- EUR-Lex, CELEX 32024R0573 : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32024R0573
- Légifrance, LEGIARTI000050813258 : www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050813258
- Légifrance, LEGIARTI000031790631 : www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031790631
- Légifrance, LEGIARTI000006903209 : www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903209
- Légifrance, LEGIARTI000018531543 : www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531543
- Légifrance, LEGIARTI000018531242 : www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531242
Plus de contrôle oublié, plus de rapport introuvable le jour de l'audit
- Contrôles cochés dans la bibliothèque, posés avec leur texte
- Rappels par e-mail à 30 jours, 7 jours et le jour même
- Rapport de l'organisme joint au contrôle
- Dossier d'audit en PDF, en un clic
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